Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les meubles et articles pour la maison vendus par DenimDecorllc aux consommateurs français.
Nous fournissons des informations transparentes concernant les taxes et les procédures douanières, afin que les consommateurs comprennent la composition du prix, le paiement de la TVA et les responsabilités logistiques.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de DENIM & DECOR LLC

Nom de l’entreprise : DENIM & DECOR LLC
Adresse : 128 SE 7TH AVE, DELRAY BEACH, FL 33483, États-Unis
EIN : 33-1385025
Téléphone : +1 9046996276
Courriel : info@denimdecorllc.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

3. Informations sur la TVA

Conformément à la législation française et européenne, les prix des produits vendus en France incluent la TVA (VAT).

  • Le taux de TVA dépend du type de produit et des réglementations françaises applicables.
  • Le montant de la TVA est affiché sur la page de paiement.
  • Le prix total payé par le consommateur inclut la TVA et ne comporte aucun coût supplémentaire.

4. Mode DDP (Delivered Duty Paid)

DenimDecorllc applique le mode DDP pour toutes les livraisons en France :

  • Tous les droits d’importation sont inclus dans le prix total payé.
  • Le consommateur ne paie aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaires.
  • Le DDP assure une transparence des prix et est conforme à la réglementation française et européenne.

5. Processus de dédouanement

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts aux États-Unis via notre partenaire logistique international (DHL). Après le dédouanement en France, la livraison locale est assurée par La Poste Colissimo ou Chronopost.

DenimDecorllc prend en charge le dédouanement, y compris la déclaration de TVA et le paiement des droits d’importation.
Le consommateur n’a aucune responsabilité douanière ; DenimDecorllc prend en charge les coûts et les formalités.

6. Transparence des prix

Les prix affichés incluent :

  • Le prix de base du produit
  • La TVA française de 20%
  • Tous les droits d’importation et frais de dédouanement

Le montant total payé par le consommateur correspond au prix final, sans frais supplémentaires.

7. Suivi des commandes

Les consommateurs peuvent suivre leurs commandes via les liens de suivi fournis, comprenant :

  • Expédition depuis l’entrepôt américain
  • Transport international
  • Dédouanement en France
  • Livraison locale en France

Ce processus permet aux consommateurs de suivre chaque étape de la livraison.

8. Service client

Pour toute question concernant la TVA ou le dédouanement, les consommateurs français peuvent contacter DenimDecorllc :

Nom de l’entreprise : DENIM & DECOR LLC
Adresse : 128 SE 7TH AVE, DELRAY BEACH, FL 33483, États-Unis
EIN : 33-1385025
Courriel : info@denimdecorllc.com
Téléphone : +1 9046996276

Nous répondrons aux demandes dans un délai de 24 heures et fournirons les informations nécessaires selon votre demande.

9. Conformité

DenimDecorllc respecte la législation française sur la protection des consommateurs ainsi que la réglementation européenne applicable, afin d’assurer la conformité fiscale, douanière et logistique.
Les politiques et procédures sont régulièrement révisées pour garantir leur alignement avec les lois et règlements en vigueur.